JLM Design

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Mentions légales

1 – Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • JLM Design SRL
  • Siège social : 140 Rue Elvaux, 4682 Heure-le-Romain, Wallonie, Belgique 
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1031 750 792
  • Numéro de TVA : BE 1031 750 792
  • e-Mail : info@jlm.design
  • Téléphone : (32) 476 06 54 27

2 – Directeurs de la publication

Les directeurs de la publication sont : 

  • Laurent Loconte — Co-fondateur
  • Jean-François Loconte — Co-fondateur
  • Michaël Petta — Co-fondateur

3 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd.
  • Adresse du siège social : Arch. Makariou III 21A, 3026 Limassol, Chypre
  • Téléphone : +357 25 030 100
  • Site internet : https://www.hostinger.com

4 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de JLM Design, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de JLM Design, est strictement interdite et constitue une infraction aux dispositions du Code de droit économique et du Code de la propriété intellectuelle.

6 – Responsabilité

JLM Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. JLM Design décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. JLM Design n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site internet de JLM Design le sont notamment par le biais du formulaire de contact. Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le message.

Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • assurer le suivi commercial des demandes ;

  • établir des devis, offres et contrats ;

  • respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale. Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à : info@jlm.design.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

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9 – Droit applicable et juridiction compétente

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